• Attestation de formation au module «National Pont – Niveau 1» – Réf. module NP-1 du C.200.
• Arrêté du 05 juillet 2016 relatif à la formation aux matières juridiques des capitaines et officiers chargés de leur suppléance.
• Arrêté du 20 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 et ses annexes II et III fixant respectivement le programme de formation et compétences attendues et les conditions d’obtention du module.
• Décret n°2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice des fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.
• Acquérir des connaissances en matières juridiques permettant d’accéder à certaines fonctions de commandement sur des navires battant pavillon français.
• Le·la stagiaire aura connaissance, au sortir de la formation, de l’environnement réglementaire français ainsi que des différentes formalités à accomplir lors des divers évènements de mer. Il·elle sera capable de rédiger les différents rapports inhérents à ces divers évènements.
• Tous capitaines ou officiers chargés de leur suppléance naviguant à bord d’un navire battant pavillon français, non détenteurs d’un titre français de formation professionnelle maritime autorisant l’accès à ces fonctions.
• Pour être admis à suivre la formation, le·la candidat·e devra impérativement justifier qu’il·elle répond·e aux exigences d’aptitude médicale prévues par l’article L. 5521-1 du code des transports.
• Satisfaire aux exigences d’aptitude médicale.
• Avoir suivi l’intégralité de la formation composant le module NP-1.
• Avoir satisfait à l’épreuve finale écrite du module concerné en obtenant une note moyenne
supérieure ou égale à 10/20, sans note éliminatoire (note éliminatoire = 0/20). L'épreuve est
composée de 2 évaluations distinctes (voir détail au verso).
• 24h30, dont 21h de formation (théorique et pratique) et 2h d'épreuve finale écrite.
• Formation dispensée en centre, en présentiel, dans une salle de formation standard et en salle d’examen pour l’épreuve finale écrite.
• Possibilité en INTRA,
• de 16 à 24 stagiaires (maximum).
Module National Pont – Niveau 1 (Réf. Capitaine 200) | |||
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Thématiques /Matières | Contenu | ||
Accueil (1h30) |
• Accueil modulaire |
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Partie 1 L’environnement réglementaire (12h) Cours Théorique |
• L’administration chargée de la mer |
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• Le navire |
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• Le capitaine |
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• Le régime disciplinaire et pénal de la marine marchande |
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• La réglementation relative à la sécurité |
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Partie 2 (9h) |
• Les évènements de mer, le rapport de mer, les rapports d’accidents et de maladie, les diverses formalités et obligations |
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Evaluation des acquis (2h) |
• Epreuve finale écrite Coefficient 1 |
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0h30 |
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1h30 | ||
Total heures stagiaire | 24h30 |
• Formateurs qualifiés Pont, tous anciens navigants diplômés.
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• Nous consulter, diverses possibilités de financement existent selon votre situation ou votre statut (salarié.e, indépendant.e, demandeur.euse d’emploi, autre …)
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