Formation Spécifique à la Sûreté

 Attestation de « formation spécifique à la sûreté » menant à la délivrance du certificat
correspondant.

 Arrêté du 19 novembre 2012 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle
maritime en matière de sûreté et son annexe II.

 Note GM1 n°214 du 09/12/2013 et son annexe relative à la mise en oeuvre de l’arrêté du
19/11/2012.

 Contribuer au renforcement de la sûreté maritime.

 Au sortir de la formation, le (la) stagiaire sera capable de reconnaître les menaces pour la
sûreté, de comprendre la nécessité et les moyens de maintenir une prise de conscience de la
sûreté, de rester vigilant, d’assurer le maintien des conditions décrites dans le plan de sûreté du navire, de procéder à des inspections de sûreté régulières du navire, d’utiliser de façon appropriée, le matériel et les systèmes de sûreté dont il (elle) dispose.

 Toute personne chargée des tâches spécifiques liées à la sûreté à bord d’un navire tenu de
satisfaire aux dispositions du code ISPS, doit, avant d’être affectée à ces tâches, être titulaire d’un certificat de formation spécifique à la sûreté.

 Pas de prérequis formation.

 Pour se voir délivrer l’attestation, il faut avoir suivi la formation et démontrer avoir atteint la norme de compétences minimales requises (Tableau A-VI/6-2 du code STCW).

 Un contrôle de connaissances écrit, d’une durée de 30 mn, est réalisé à l’issue de la formation, sous forme d’un QCM d’une vingtaine de questions. Pour être reçu à l’examen, le candidat doit obtenir une note supérieure ou égale à 12/20.

 Le certificat est délivré aux détenteur(trice)s de l’attestation de « formation spécifique à la
sûreté » par le service des affaires maritimes dont dépend le stagiaire.

 10h, hors évaluation finale - épreuve finale = 0h30.

 Formation théorique (exposé, études de cas, analyse de texte…) dispensée en centre, en
continu, en présentiel, dans une salle de cours standard, équipée du matériel pédagogique requis.

 Possibilité de stage INTRA,

 de 6 à 16 stagiaires (maximum).

A. Concept de la sûreté maritime (2h00)

I. Généralités

1. Définitions de sûreté maritime, 2. Différences entre sécurité et sûreté, 3.Différences entre menance et risque.

II. Historique de la sûreté maritime

1. Incidents caractéristiques, 2. Statistiques relatives aux actes de piraterie et aux vols à main armée.

III. Politique de la sûreté maritime

1. Principaux textes réglementaires, 2. Champs d’application, 3. Presciptions relatives aux exercices et entraînements, 4.  Responsabilités (gouvernement, compagnies, personnes).

IV. Définitions

Agents de sûreté : du navire, de la compagnie, portuaire, de l’installation portuaire, auditeur de sûreté, N° OMI, déclaration de sûreté, fiche synoptique continue, niveaux de sûreté (NS), NS1, NS2, NS3, zone d’accès restreint, organisme de sûreté habilité, évaluation de la sûreté, plan de sûreté, piraterie, vol à main armée, vigipirate et ses différents niveaux, autres …

B. Menaces contre la sûreté maritime (2h30)

I. Menaces actuelles pour la sûreté et leurs différentes formes

II. Caractéristiques et comportement des personnes susceptibles de menacer la sûreté

III. Armes, subtances et engins dangereux

Description des caractéristiques et effets éventuels d’armes prohibées, d’explosifs, de produits biologiques etc… pouvant constituer une menace pour le personnel, les passagers, les navires, les installations et autres sujets connexes.

C. Techniques utilisées pour contourner les mesures de sûreté (1h00)

I. Faillibilité du matériel de sûreté

II. Techniques utilisées par les pirates pour monter à bord des navires en mer

III. Techniques utilisées par les pirates pour monter à bord des navires à quai

D. Traitement des informations et communication concernant la sûreté (4h00)

I. Matériel et système de sûreté

1. Type de matériel, 2. Mise à l’essai, étalonnage, maintenance …, 3. Limite d’utilisation.

II. Niveaux de sûreté

1. Notification, 2. Déclaration, 3. Descriptions des principales mesures, 4. Conduite à tenir face à un acte de malveillance.

III. Fouilles du navire, des espaces, des bagages non accompagnés

1. Description de l’équipement de base pour effectuer une fouille, 2. Préparation d’un plan de fouille, 3. Personnes chargées de la fouille, 4. Méthodes de fouilles d’un local, 5. Endroits propices à la dissimulation d’armes et substances dangereuses, 6. Procédures de sécurité à appliquer lors d’une fouille.

IV. Contrôle d’accès

1. Surveillance abords, 2. Surveillance accès zones d’accès restreints 3. Procédure à appliquer lors d’un contrôle.

IV. Méthodes de fouilles physiques des personnes, des effets personnels, bagage, cargaison...

1. Principes déontologiques et réglementaires, 2. Informations relatives à la fouille de l’équipage.

V. Traitement des informations et communications de sûreté sensibles…

1. Définition d’une information sensible et exemples, 2. Importance de la confidentialité.

E. Encadrement des passagers et techniques de contrôle (0h30)

I. Modalités générales de comportement des personnes en groupe

II. Importance d’une communication claire avec personnels de bord, de l’installation portuaire, les passagers et autres personnes impliquées

 Formateur pour adultes, expert en formations sûreté maritime, ancien officier de la Marine Nationale en charge, notamment, de la protection de sites stratégiques .

 Nous consulter.

 Diverses possibilités (Région, Etat, OPCA, FONGECIF, Individuel) selon votre situation ou statut (demandeur-euse d’emploi, salarié(e), indépendant(e) …)